IMPORTANT : Nous ne prenons aucune demande d’acte par courriel.

Carte Nationale d’identité (C.N.I)

• Lieu :
  • Au service de l’Etat Civil.

Uniquement dans la ville du domicile, pour la ville de Lormont au service état civil. Les demandeurs de CNI doivent se déplacer pour la prise d’empreinte et la signature. Les enfants mineurs doivent être présents et accompagnés d’un parent exerçant l’autorité parentale.

• Pièces à fournir :
  • copie intégrale d’acte de naissance
  • certificat de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers ou nés à l’étranger
  • Justificatif de domicile au nom de la personne de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité
  • en cas de perte : déclaration de perte et 25 euros en timbres fiscaux
  • pour les mineurs :
    • livret de famille des parents
    • pièce d’identité du parent présent
    • jugement de divorce complet si nécessaire

Passeport

• Lieu :
  • Dans n’importe quelle commune de France équipée du dispositif de recueil (voir le document pdf ci-dessous pour la Gironde)
  • Pour la ville de Lormont au service état civil. Les demandeurs d’un passeport doivent se déplacer pour la prise d’empreinte et la signature. Les enfants mineurs doivent être présents et accompagnés d’un parent exerçant l’autorité parentale.

• Pièces à fournir :
  • copie intégrale d’acte de naissance (sauf si vous possédez déjà un titre sécurisé : carte d’identité sécurisée ou passeport périmé de moins de 2 ans)
  • certificat de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers ou nés à l’étranger.
  • Justificatif de domicile au nom de la personne de moins de 3 mois
  • 1 photo d’identité (peut être prise sur place)
  • 86 euros en timbres fiscaux (89 si la photo est prise sur place)
  • pour les mineurs :
    • livret de famille des parents
    • pièce d’identité du parent présent
    • jugement de divorce complet si nécessaire
    • pour les moins de 15 ans : 19 euros (20 si photo) en timbres fiscaux
    • de 15 à 18 ans : 42 euros (45 si photo) en timbres fiscaux

• Horaires de demande de passeport :
  • Lundi au mercredi :
    • 8h30-12h
    • 13h30-16h
  • Le jeudi
    • 8h30-12h
    • 13h30-17h
  • Le vendredi
    • 8h30-12h

Certificat d’hérédité

• Lieu :
  • Dans la mairie de la commune de décés ou dans celle de la commune de résidence d’un des héritiers
• Pièces à fournir :
  • le livret de famille du défunt,
  • un acte de décés,
  • l’adresse de tous les héritiers. Le certificat d’hérédité n’est établi que pour récupérer des sommes inférieures à 5300 € et dans les situations familiales "simples" (où tous les héritiers sont connus). Dans tous les autres cas, il faut s’adresser à un notaire.

Légalisation de signature

Elle se fait à la mairie de domicile. Il faut surtout ne signer le document qu’en présence des agents de la mairie. Pièces à fournir : carte d’identité du signataire du document.

Recensement militaire

• Lieu :
  • Au service de l’Etat Civil.

Sont recensés, les jeunes hommes et jeunes filles le mois du jour de leurs seize ans et le mois suivant.

Exemple : Une jeune fille née le 25 mars 1989 doit se faire recenser en mars et avril 2005.

Les retardataires doivent se signaler au plus vite dans leur mairie de domicile.

Déclaration de naissance

• Lieu :
  • A la mairie du lieu de naissance
• Délai :
  • Impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance.
• Pièces à fournir :
  • le certificat de naissance délivré par la maternité,
  • le livret de famille ou les pièces d’identité des parents

Déclaration de décès

• Lieu :
  • A la mairie du lieu de décés
• Délai :
  • Dans les 24 heures suivant le décés
• Pièces à fournir :
  • le certificat de décés signé et tamponné par le médecin qui a constaté le décés,
  • le livret de famille du défunt ou une pièce d’identité du défunt.

Mariage

• Lieu :
  • Au service de l’Etat Civil de la commune de résidence d’un des futurs époux

Les 2 futurs époux doivent se présenter au guichet de l’Etat Civil. Un dossier sera ouvert avec la réservation de la date et une liste de documents à fournir sera remise aux intéressés.

Actes de naissance et de mariage

Les actes de naissance et de mariage sont à demander à la mairie de naissance ou de mariage :

• soit directement au guichet de l’Etat Civil avec une pièce d’identité
• soit par un courrier qui précise la date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents, et auquel est joint une enveloppe timbrée pour la réponse.

Il faut noter que les actes ne sont délivrés qu’aux ascendants et descendants directs de l’intéressé (parents et enfants seulement) et aux conjoints mariés.

Nom de famille des enfants

Depuis la loi du 18/06/2003 qui est entrée en application le 01/01/2005, les parents d’un enfant né après le 01/01/2005 ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents.

Une mesure transitoire intervient pour les enfants nés avant le 01/01/2005, qui ont moins de 13 ans au 01/09/2003 : c’est la possibilité d’adjoindre au nom de famille, le nom du parent qui ne lui a pas transmis. Cette déclaration d’adjonction de nom est remise à l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’aîné des enfants communs. Cette mesure transitoire prendra fin le 30/06/2006.

Dans tous les cas, le même nom de famille sera donné à tous les enfants d’une même fratrie.

Le Service des "Affaires funéraires" s’occupe principalement des :

• Concessions
• Travaux
• Opérations funéraires

Inscriptions sur les listes électorales

• Lieu :
  • Au Service Elections.
• Pièces à fournir :
  • obligatoirement la Carte Nationale d’Identité en cours de validité.
  • un justificatif de domicile, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

La propriété

Consultations cadastrales

S’adresser aux Services Techniques et d’Urbanisme de Lormont. Cependant, les Services Techniques ne sont plus autorisés à communiquer des copies des documents cadastraux (Circulaire de la Direction Générale des Impôts du 04/07/95).

La consultation et la délivrance des informations sont uniquement réservées à l’usage du bénéficiare.

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même si celle ci ne comporte pas de fondation. Ce permis est également exigé pour des modifications extérieures apportées aux constructions existantes (ouverture d’une fenêtre, ravalement, modifications de toiture), ainsi que pour les reprises de gros oeuvre et travaux de surélévation.

Pour tous renseignements complémentaires (cadastre, permis de construire) tant sur le plan administratif que technique s’adresser aux Services techniques et d’Urbanisme.