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Service Juridique

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Jacques Barcouzareau


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• Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Toute personne physique ou morale peut solliciter l’accès à des documents administratifs (hormis les documents émanant de l’Etat Civil qui ne sont pas concernés) et/ou la possibilité de réutiliser des informations publiques sur le fondement des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 :

Par courrier à l’adresse suivante :
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Par courriel : jacques.barcouzareau@ville-lormont.fr

Par fax : 05 57 77 63 10

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